Conditions générales de vente

Préambule

Sauf dérogation expresse écrite convenue entre les parties, les relations entre la SA LA CROIX DE L’AIGLE, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale « La Boutique Tintin », et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente que le client déclare accepter sans réserve. La validation de commande par l’Acheteur vaut donc l’acceptation de ces conditions générales de vente.

LA CROIX DE L’AIGLE veille à protéger la vie privée de l’utilisateur. Veuillez-vous référer à la pour toute information quant à la façon dont LA CROIX DE L’AIGLE collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs du site Internet (« La Boutique Tintin »).

Tout achat de(s) Produit(s) sur La Boutique Tintin est régi par les présentes conditions générales de vente (les « CGV»). Veuillez lire attentivement ceux-ci avant de commander un Produit de La Boutique Tintin.

Les offres de La Boutique Tintin s’adressent exclusivement aux consommateurs.

Article 1. Identification

Le site web à l’adresse URL  est la propriété de LA CROIX DE L’AIGLE :

• Raison sociale : LA CROIX DE L’AIGLE SA
• Dénomination commerciale : La Boutique Tintin
• Courrier électronique : email

Article 2. A propos des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande et achat de Produits disponibles sur La Boutique Tintin.

LA CROIX DE L’AIGLE communiquera exclusivement par voie électronique. Vous acceptez que tous les contrats, notices, divulgations ou autres communications fournies électroniquement répondent aux mêmes exigences juridiques que celles qui seraient notifiées par écrit.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à chaque client de se tenir informé des modifications éventuelles.

Toute modification des présentes conditions générales de vente est opposable à l’Acheteur.

AVANT DE SOUMETTRE UNE COMMANDE DE PRODUIT(S) VOUS DEVEZ LIRE ET ACCEPTER NOS CGV ; POUR CHAQUE ACHAT SUR LA BOUTIQUE TINTIN, VOUS SEREZ AMENES A CONFIRMER VOTRE ACCORD AVEC LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES LE JOUR DE VOTRE COMMANDE. CELLES-CI PEUVENT ETRE CONSULTEES À TOUT MOMENT. POUR MARQUER VOTRE ACCORD, VOUS DEVREZ COCHER LA CASE « JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LA POLITIQUE DES COOKIES ET JE LES ACCEPTE »

NOUS ATTIRONS TOUT PARTICULIEREMENT VOTRE ATTENTION SUR LA CLAUSE 18 (RESPONSABILITE). SI VOUS NE POUVEZ PAS ACCEPTER CES CGV, VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS ACHETER UN PRODUIT DISPONIBLE SUR LA BOUTIQUE TINTIN.

Article 3. Votre compte

Si vous créez un compte (identifiant et mot de passe personnels) sur La Boutique Tintin (i) vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre identifiant et mot de passe et d’en restreindre l’accès et (ii) vous acceptez la responsabilité pour toute activité et tout achat y afférent, à moins qu’ils aient été effectués par un tiers non-autorisé ayant eu accès à votre compte autrement que par votre négligence.

Vous devez nous informer dès que vous avez une raison de penser que votre mot de passe a été divulgué, ou si votre mot de passe est ou est susceptible d’être utilisé par une personne non-autorisée. Vous êtes responsable de vous assurer que les détails que vous nous fournissez sont corrects et complets et de nous aviser de tout changement relatif aux informations fournies. Vous pouvez accéder et mettre à jour les informations fournies, en ce compris les paramètres de votre compte, dans la section « mon compte » sur le site web.

Lorsque votre compte est créé, vous pouvez :

• Modifier et/ou exporter vos données personnelles ;

• Vous désabonner de la newsletter ;

• Voir l’historique de vos commandes ;

• Ajouter ou éditer les adresses de livraison et de facturation pour vos commandes futures.

LA CROIX DE L’AIGLE se réserve le droit de refuser un service, de clôturer un compte, de retirer ou d’éditer le contenu/information/donnée en cas de non-respect de la(les) loi(s) applicable(s), des présentes CGV ou toutes autres conditions générales ou politiques applicables.

Article 4. Traitement de commande et formation de contrat

4.1 Pour pouvoir acheter les Produits de La Boutique Tintin, vous devez :

• Fournir votre titre, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées de paiement et autre information nécessaire ou coordonnées de connexion à travers votre compte client ;

• Fournir une adresse de livraison valable (Veuillez noter que LA CROIX DE L’AIGLE n’est pas apte à livrer dans certains pays et /ou certaines adresses telles que mais non limitées à : P.O. Box/CEDEX, adresses militaires étrangères, certains hôtels, auberges ou prisons, et les boîtes postales de l’armée britannique);

• Avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat ;

• Etre propriétaire ou détenteur autorisé d’une carte de crédit/débit valide pour acheter les Produits en cas de paiement par ce biais.

4.2 Articles

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont décrites sur les pages appropriées de La Boutique Tintin. Les offres sont valables dès leur présentation sur le site  et ce, jusqu’à épuisement du stock sauf indication contraire. Ces offres s’entendent sans engagement et sous réserve d’achat.

Malgré tous les efforts fournis afin de vous garantir que la couleur et le design affichés sur les photos disponibles sur la Boutique Tintin correspondent en tout point aux produits originaux, des variations peuvent apparaître, en particulier en fonction de la résolution d’écran de votre matériel informatique. Par conséquent LA CROIX DE L’AIGLE ne peut être tenu responsable d’erreur ou inadéquation non substantielle quant aux photos ou représentations graphiques des Produits présents sur La Boutique Tintin.

4.3 Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site  en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de La Boutique Tintin sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

Nous vous encourageons à revoir scrupuleusement votre (vos) commande(s) en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où les photos du/des Produit(s), couleur(s) et taille(s), la quantité sélectionnée et la devise et le sous-total seront affichés. Veuillez lire et accepter les CGV, l’information que vous avez fournie et corriger toute erreur de saisie avant de confirmer votre (vos) commande(s).

Lorsque vous avez soumis et confirmé les informations contenues dans votre (vos) commande(s) sur La Boutique Tintin, LA CROIX DE L’AIGLE vous envoie un courrier électronique d’accusé de réception à l’adresse fournie («Confirmation de Commande») lors de votre (vos) commande(s) détaillant le(s) Produit(s) commandé(s), le montant total et les détails des frais de transport. Ce courrier ne constitue pas une acceptation de votre (vos) commande(s), mais uniquement une confirmation que LA CROIX DE L’AIGLE l’a reçue (Mail de confirmation et numéro de Tracking).

Vous acceptez que votre commande corresponde à une offre d’achat du ou des Produit(s) repris dans votre commande conformément aux CGV. Le courrier électronique de confirmation contiendra également un lien vers les CGV que nous vous encourageons à conserver et/ou imprimer avec votre courrier électronique de Confirmation de Commande pour vos dossiers.

Toutes les commandes sont alors sujettes à l’acceptation de LA CROIX DE L’AIGLE qui se réserve le droit de refuser une commande pour une raison légitime (en ce compris, mais de manière non limitative, les commandes frauduleuses ou suspectes). LA CROIX DE L’AIGLE peut décider, à son entière discrétion, de ne pas accepter une commande en ce compris en cas de commandes anormales, toute commande d’un client avec lequel un litige est toujours en cours ainsi que les commandes suspectées d’être introduites de mauvaise foi.

Toute commande, acceptée et confirmée par l’Acheteur est irrévocable sans préjudice (i) de son droit de rétractation stipulé à l’article 8 et (ii) du droit pour La Boutique Tintin de proposer un article similaire que l’Acheteur a le droit de refuser sans être redevable d’aucun frais en cas de rupture de stock. Dans ces deux derniers cas, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

4.4 Conclusion du contrat

Un contrat de vente de Produits entre LA CROIX DE L’AIGLE et vous est conclu lorsque LA CROIX DE L’AIGLE vous envoie un courrier électronique annonçant l’expédition de votre commande (« Confirmation d’Envoi »).

Le contrat de vente des Produits ne concerne que les Produits pour lesquels LA CROIX DE L’AIGLE a confirmé l’expédition dans le courrier électronique de Confirmation d’Envoi.

Si vous désirez retourner votre commande après avoir reçu cette dernière, veuillez-vous référer à la rubrique

Vous marquez votre accord sur le fait que les données enregistrées sur La Boutique Tintin constituent la preuve de toutes les transactions effectuées entre LA CROIX DE L’AIGLE et ses clients. En cas de litige entre LA CROIX DE L’AIGLE et un de ses clients à propos d’une transaction effectuée sur , les données enregistrées par LA CROIX DE L’AIGLE sont considérées comme une preuve irréfutable du contenu de la transaction.

4.5 Disponibilité des articles

L’offre de vente de La Boutique Tintin n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, l’Acheteur sera informé par e-mail, dans le délai de 24 heures suivant sa commande, en cas d’indisponibilité d’un article. A compter de la date d’envoi de l’e-mail, l’Acheteur disposera d’un délai de 7 jours pour répondre au courrier électronique et aura la possibilité d’annuler sa commande et i) d’obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard suivant leur versement ou ii) de procéder à un échange d’article.

Si dans le délai de 7 jours précité, notre service après-vente n’obtient pas de réponse au courrier, l’article manquant sera automatiquement remboursé sans e-mail de rappel.

4.6 Compatibilité, information du produit

Lorsque vous passez votre commande, veuillez-vous assurer que les Produits que vous achetez sont compatibles à l’usage prévu. Veuillez utiliser La Boutique Tintin comme point de référence final pour vérifier la compatibilité. En cas de différence entre le contenu de La Boutique Tintin et un autre site web (ou une autre source d’information), c’est la description des Produits telle que reprise sur La Boutique Tintin au moment de votre achat qui prévaudra.

Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux commandés, ou si la commande est incomplète ou endommagée lors du transport, vous pouvez vous adresser sans tarder au Service Client de LA CROIX DE L’AIGLE via email email afin de demander une assistance.

Article 5. Prix

Le prix d’un Produit sera le prix (TVA et autres taxes incluses, dans la devise sélectionnée) en vigueur au moment de votre commande et il sera spécifié sur la Confirmation de Commande. Toute commande doit être payée au moment de votre validation de celle-ci et dans une des devises proposées (Euro, Livre et Dollar).

LA CROIX DE L’AIGLE se réserve le droit de modifier les prix des Produits sur le site à tout moment et sans préavis préalable.

Les prix indiqués en autres devises que l’Euro, le sont à titre informatif et peuvent varier sensiblement en fonction du taux de change.

Dans le cas d’une erreur de prix sur La Boutique Tintin, sur la Confirmation de Commande ou ailleurs, vous acceptez que LA CROIX DE L’AIGLE se réserve le droit d’annuler la commande en cours et de vous rembourser. LA CROIX DE L’AIGLE prendra contact avec vous pour vous aviser du prix correct avant d’exécuter votre nouvelle commande.

Si l’erreur de prix est manifeste et pouvait être facilement identifiable par vous-même comme prix erroné, vous convenez que LA CROIX DE L’AIGLE n’a aucune obligation de vous fournir le Produit à un prix incorrect (inférieur) et est en droit d’annuler votre commande, même si la Confirmation d’Envoi vous a déjà été envoyée.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais de transport et d’expédition mais ceux-ci sont visibles sur la page Confirmation de Commande avant que celle-ci ne soit passée. Les frais de transport sont calculés en fonction de l’endroit de livraison indiqué lors de la finalisation de la commande, du poids ou du volume de votre colis.

Le prix des Produits et les frais de livraison sont susceptibles de varier à tout moment, mais ces changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé la Confirmation d’Envoi.

Les commandes livrées vers un pays situé hors de l’Union Européenne peuvent faire l’objet de taxes ou de frais de douanes supplémentaires. Ces frais sont à l’entière charge de la personne autorisée à réceptionner la commande.

Article 6. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement doit être effectué par le mode de paiement que vous avez sélectionné au moment de passer votre commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la passerelle de payement, dans un environnement sécurisé (protocole HTTPS, et clef de cryptage – INGENICO). La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque la passerelle de paiement bancaire aura validé la transaction.

Les paiements et les remboursements sont effectués en Euros (€).

La Boutique Tintin ne peut être tenue responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de paiement qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d’interception des messages.

Article 7. Livraison

7.1 Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site

sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.

7.2 Modalité de livraison

La livraison ne peut s’effectuer qu’aux adresses disponibles et valides telles que spécifiées dans l’article 4 des CGV.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande.

L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages au transporteur ainsi qu’à La Boutique Tintin dans les 48 heures suivant la réception du colis.

Tout défaut de conformité doit être vérifié au moment de la livraison et, si des anomalies sont détectées (par exemple un colis ouvert, un produit endommagé, etc.), vous devez les décrire, si possible sur le bon de livraison à signer et les reporter immédiatement au Service Client par courrier électronique, pour un suivi. Ceci s’applique également pour tout Produit reçu qui ne correspondrait pas à votre commande, ou si votre livraison est incomplète.

Si l’Acheteur devait ne pas recevoir sa livraison dans les 15 jours à compter de la date de confirmation de l’expédition, il doit en informer La Boutique Tintin via email email.

En cas de non-réclamation du colis après présentation du transporteur ou au point relais, les frais de retours et de ré-envois éventuels seront à charge du client.

Si l’échec de livraison résulte de la fourniture par l’Acheteur d’une adresse erronée, le colis sera retourné à la Boutique Tintin aux frais de l’Acheteur.

En cas de retour, seul le montant de la commande sera remboursé au client. Les frais de livraison et de retour sont supportés par le client.

Aucune plainte rapportée plus de trente (30) jours calendrier à partir de la date de la Confirmation de Commande ne sera prise en compte.

LA CROIX DE L’AIGLE se réserve le droit de substituer un autre transporteur à prix égal ou moins cher pour votre livraison.

Le traitement de la commande se fera maximum dans les 48h après réception du payement.

Toute livraison est accompagnée de la facture correspondante.

Si La Boutique Tintin ne peut vous livrer dans la période spécifiée dans la Confirmation de Commande, La Boutique Tintin vous contactera et vous pourrez décider d’annuler votre commande. Dans ce cas, La Boutique Tintin vous remboursera du montant de la commande.

Vous prenez en charge les risques (en particulier la perte, le vol ou dommage) relatifs au(x) produit(s) livré(s) dès leur arrivée à l’adresse spécifiée lors de la passation de votre commande.

7.3 Frais de Livraison

Les frais de livraison (hors droits de douane et autres frais propres au pays) sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais peuvent varier selon la commande (poids/volume), le mode de livraison choisi par le client et selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Pour toute commande vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Le paiement de ces droits ou taxes sera à votre charge. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 8. Retours

8.1 Produit défectueux

1. Contacter le service client via email : email en précisant votre problème.

2. Suivant analyse de la situation, La Boutique Tintin vous fera parvenir une étiquette de retour vous permettant de retourner le produit.

3. La Boutique Tintin vous préviendra du traitement de votre retour et vous communiquera le nouveau numéro de suivi. Dans le cas d’un produit hors stock, La Boutique Tintin effectuera un remboursement complet.

8.2 Colis perdu

1. Si vous n’avez pas reçu votre colis ou n’avez pas été informé par le transporteur, contactez-nous via email : email

2. La Boutique Tintin analysera la situation et contactera le transporteur afin de résoudre le problème.

3. Afin de garantir la livraison de votre commande, La Boutique Tintin effectuera un second envoi et vous fera parvenir un nouveau numéro de suivi.

8.3 Autres

Pour retourner ou annuler votre commande, vous devez en notifier le Service Client de LA CROIX DE L’AIGLE via email : email.

LA CROIX DE L’AIGLE prend en charge les frais de retour standard pour autant que :

• Vous optiez pour un retour standard

• Vous suiviez la procédure de retour

• Les articles soient retournés dans les 14 jours suivant la livraison

Si ces conditions ne sont pas respectées, vous aurez à supporter les frais directs liés au retour du (des) Produit(s). Vous pourriez également être responsable si la valeur du (des) Produit(s) retourné(s) diminue du fait de leur renvoi.

Si vous ne retournez pas les Produits accompagnés de leur facture, LA CROIX DE L’AIGLE se réserve le droit de refuser un remboursement. Si vous retournez des Produits alors qu’ils sont usagés ou endommagés, LA CROIX DE L’AIGLE se réserve le droit de déduire du remboursement (ou inversement de vous réclamer) un montant équivalent à la réduction de valeur des Produits, qui peut aller jusqu’à 100% du prix d’achat.

Si vous avez procédé à un achat groupé et désirez le retourner pour remboursement, le set complet doit être renvoyé. Si les Produits achetés font partie d’une offre spéciale contenant plusieurs Produits, tous les Produits doivent être retournés pour prétendre à un remboursement total.

Article 9. Evénements en dehors du contrôle de LA CROIX DE L’AIGLE

La Boutique Tintin ne peut pas être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution émanant du fait d’un acte, d’un évènement, de non-surveillance, d’omission ou d’accident ou circonstance hors de son contrôle, en ce compris mais non limité à un(e) :

• Trouble public, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;

• Grèves ou fermetures d’établissement (ou autre action industrielle) ;

• État d’urgence national ou local ;

• Défaillance des moyens de transport, panne d’électricité, tremblement de terre, feu, explosion, tempête, inondation, glissement de terrain, épidémie ou autre désastre naturel ;

• Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport publique ou privé ;

• Les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement

• Les conditions météorologiques extrêmes (neige abondante, ouragan, etc.).

L’obligation de LA CROIX DE L’AIGLE est suspendue tant que la période des évènements ci-dessus perdure.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article 47§1 du Livre VI du Code de droit économique, l’Acheteur a le droit de notifier à La Boutique Tintin qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 (quatorze jours) à compter de la livraison des articles.

Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de livraison à :

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des produits retournés. Vous avez droit au remboursement de votre commande TVA comprise, à l’exclusion des frais de livraison et des frais de retour qui restent à votre charge. Le remboursement ne couvre que le(s) Produit(s) retourné(s). Vos droits du fait d’un Produit défectueux restent intacts après la période de quatorze (14) jours.

La Boutique Tintin utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction originale. En aucun cas vous ne subirez de frais résultant d’un tel remboursement.

Dans tous les cas, vous devez retourner le(s) Produit(s) achetés sur La Boutique Tintin à LA CROIX DE L’AIGLE dans les quatorze (14) jours à partir du jour où vous avez complété le formulaire de demande de retour en ligne.

Les frais de renvoi sont à charge du client.

Article 11. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition. Contactez-nous par

• Courrier électronique : email

Toute réclamation relative à un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la livraison de la commande.

Le Service Client de LA CROIX DE L’AIGLE vous assistera pour toute question ou plainte relative à une commande sur La Boutique Tintin.

Le Service Client de LA CROIX DE L’AIGLE est fermé les jours fériés suivants :

• 1 Janvier

• Le lundi de Pâques

• 1 Mai

• Le jour de l’Ascension

• Le lundi de Pentecôte

• 21 Juillet

• 15 Août

• 1 Novembre

• 11 Novembre

• 25 Décembre

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  et notamment les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques sont la propriété de Tintinimaginatio et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tintinimaginatio est titulaire exclusif dans le monde entier de l’ensemble des droits d’exploitation de l’œuvre d’HERGÉ et notamment des droits de reproduction, d’adaptation et de représentation de l’œuvre d’Hergé ainsi que des marques y attachées. Tintinimaginatio SA est seule titulaire du droit d’utiliser l’œuvre d’Hergé, de combiner ces éléments avec d’autres contenus tels que musiques, sons, doublages, titres ou sous-titres, dessins, photographies, etc. La présentation de l’œuvre et/ou de ses éléments et la diffusion qui s’ensuit (en ce compris les bannières et les liens hypertextes) sont souverainement définies par Tintinimaginatio SA. Sous réserves des exceptions limitativement énumérée par le Titre 5, chapitre 2, section 6 du Livre XI du Code de droit économique, toute reproduction, adaptation ou communication publique des textes, photographies ou de tout autre matériel diffusé sur le site est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Tintinimaginatio SA.

En application de l’article 4 de la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, toute extraction de tout ou partie des contenus du catalogue en ligne de  est illicite.

Article 13. Données personnelles

Les informations et données concernant l’Acheteur et fournies par lui sont nécessaires à la gestion de la commande. L’Acheteur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne et à ne pas utiliser un faux nom. Les données sont conservées dans le compte personnel de l’Acheteur. En outre, ces données, une fois enregistrées, permettent à l’Acheteur d’effectuer plus rapidement ses transactions futures.

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel exécutant le règlement européen 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En adhérant aux présentes CGV, l’Acheteur accepte que ses coordonnées soient utilisées aux fins de marketing par la SA LA CROIX DE L’AIGLE et par Tintinimaginatio SA.

Hormis les sociétés précitées et sous réserve des dispositions de l’article 21, La Boutique Tintin s’engage à ne pas utiliser, partager, divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit concernant l’Acheteur à un tiers.

Les informations relatives à vos données personnelles sont reprises dans notre

Article 14. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La Boutique Tintin ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

Article 15. Garanties

En dehors des garanties légales La Boutique Tintin n’apporte aucune garantie contractuelle complémentaire aux articles achetés en ligne sous réserves de dispositions légales impératives applicable dans le pays où réside le consommateur.

Si LA CROIX DE L’AIGLE est dans l’incapacité de remplacer le produit commandé, il est d’ores et déjà convenu que procèdera au seul remboursement.

LA CROIX DE L’AIGLE vous délivre un Produit conforme au contrat de vente et exempt de défauts jusqu’à la livraison de ce dernier, afin qu’il convienne à l’usage normalement attendu de ce type de produit et présente les mêmes caractéristiques que celles stipulées lors de la vente durant deux (2) ans à partir de la date de livraison originale du (des) Produit(s).

Ce qui veut dire que vous pouvez demander une réparation ou un remplacement (dépendant entre autres de la possibilité ou non de réparer le Produit) sans frais s’il s’avère que le Produit devient défectueux. LA CROIX DE L’AIGLE réparera ou remplacera votre Produit par un Produit identique ou similaire, sauf indication contraire ci-après. LA CROIX DE L’AIGLE peut décider de remplacer votre Produit sous garantie, que la réparation de ce dernier soit possible ou pas. Si LA CROIX DE L’AIGLE opte plutôt pour la réparation, il peut le faire avec de nouveaux composants ou d’autres remis à neuf.

Si le(s) Produit(s) ne peut (peuvent) être réparé(s) dans un délai raisonnable, vous pouvez demander un remboursement ou une réduction de prix. Un remboursement accordé sera fait via le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre achat.

Veillez à conserver votre confirmation d’achat/votre facture ou le/la remettre au destinataire du cadeau le cas échéant car celle-ci constitue la garantie.

Cette garantie ne couvre pas l’usure normale ou les dommages causés par accident, mauvaise manipulation, usage inadéquat (coups, bosses, écrasement, etc.). Toute réparation (ou tentative de réparation) non effectuée par LA CROIX DE L’AIGLE annulera la garantie qu’il y ait ou non un dommage causé par celle-ci.

Le Produit réparé ou remplacé par LA CROIX DE L’AIGLE sous garantie bénéficiera du reste de la durée de garantie (calculée à partir de la date d’origine d’achat du Produit). La période de garantie n’est pas prolongée, que votre produit soit réparé ou remplacé.

Article 16. Transfert de propriété des Produits

LA CROIX DE L’AIGLE conserve l’entière propriété et les droits juridiques afférents aux Produits jusqu’à ce que LA CROIX DE L’AIGLE reçoive l’entièreté du paiement relatif à la commande. Le transfert de propriété des Produits de LA CROIX DE L’AIGLE vers vous s’opère au moment de la livraison.

Article 17. Transfert des droits et obligations

Ces CGV vous engagent vous, LA CROIX DE L’AIGLE et toute autre personne à qui LA CROIX DE L’AIGLE transfère ses droits.

Sans accord écrit préalable, vous ne pouvez pas transférer, céder ou disposer de quelconque façon du contrat avec LA CROIX DE L’AIGLE, ni aucun droit ou obligation y afférent.

Par contre, à tout moment durant le contrat, LA CROIX DE L’AIGLE peut transférer, céder, sous-traiter ou disposer de quelconque façon du contrat avec vous, et des droits et obligations y afférents.

Article 18. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de La Boutique Tintin, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande TVA incluse, si applicable, hors frais de livraison et autre(s) taxe(s).

En cas d’inexécution, la responsabilité de La Boutique Tintin ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

LA CROIX DE L’AIGLE vous garantit que tout Produit acheté sur La Boutique Tintin est de qualité satisfaisante et est raisonnablement adapté à toutes les utilisations pour lesquelles ce type de produit est généralement fourni.

LA CROIX DE L’AIGLE ne sera pas responsable de faire en sorte que les Produits soient adaptés à vos objectifs.

LA CROIX DE L’AIGLE n’est pas responsable (i) des pertes n’émanant pas d’une infraction de sa part, ou (ii) des pertes d’activité (incluant les pertes de profit, revenus, contrats, économies prévues, données, goodwill, dépenses) ou (iii) des pertes indirectes ou conséquentes qui interviennent comme un effet secondaire de votre perte ou dommage principal que ni vous ni LA CROIX DE L’AIGLE ne pouvaient prévoir au moment du contrat de vente, en ce compris et de manière non limitative une perte d’économies prévues ou (iv) toute demande de tiers.

Ces CGV stipulent l’entièreté des obligations et responsabilités de LA CROIX DE L’AIGLE liées à la vente de Produits sur La Boutique Tintin. Dans les limites autorisées par la loi, il n’y a pas d’autres garanties, conditions ou termes que ceux définis ici dans les CGV qui engagent LA CROIX DE L’AIGLE.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITE TOTALE DE LA CROIX DE L’AIGLE SE LIMITE AU MONTANT EXACT PAYE LORS DE L’ACHAT DUDIT (DESDITS) PRODUIT(S) SUR La Boutique Tintin. Ceci n’inclut, ni ne limite d’aucune façon la responsabilité de LA CROIX DE L’AIGLE dans le cas où il serait illégal que LA CROIX DE L’AIGLE exclut, ou tente d’exclure, une responsabilité.

Article 19. Non renonciation

Même si LA CROIX DE L’AIGLE semble manquer d’insistance pour le respect strict de vos obligations découlant des présentes CGV, ou si LA CROIX DE L’AIGLE manque d’exercer un droit ou recours auquel il a droit conformément aux présentes CGV, ceci ne constitue en aucun cas une renonciation de tel droit ou recours et ne vous confère aucun droit de manquement à vos obligations.

Article 20. Utilisation de La Boutique Tintin

Vous ne devez en aucun cas utiliser La Boutique Tintin : (i) de façon à interrompre, endommager ou altérer La Boutique Tintin, ou (ii) à des fins frauduleuses, illégales ou liées à une activité criminelle, ou (iii) de façon à causer un désagrément, un inconvénient ou une crainte, ou (iv) de manière à introduire sciemment virus, chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou dommageable sur le plan technique ; en tentant de gagner illicitement un accès au site web, au serveur sur lequel le site web est hébergé ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web ; en attaquant notre site web via une attaque pour déni de service ou une attaque pour déni de service distribuée.

Article 21. Communication de vos données personnelles

Pour la bonne exécution des commandes, LA CROIX DE L’AIGLE transfère certaines données à ses partenaires.

21.1 Ingenico

En outre, nous vous informons par les présentes que, dans le cadre votre commande, les données personnelles relatives notamment à votre identité, votre domicile, votre situation personnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et de numéro de compte ou aux transactions ou paiements que vous effectuez sont traitées par Ingenico Financial Solutions SA/NV («Ingenico FS») à des fins i) d’exécution du contrat qui nous lie ii) de surveillance et de gestion des fraudes (définition des niveaux de risque associés aux transactions, détection et gestion des alertes qui en résultent), et iii) de respect des obligations légales qui lui incombent au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et (iv) de compilation des analyses de marché, de statistiques, d’analyse des données des transactions et d’amélioration du service fourni par Ingenico FS. La collecte de vos données personnelles est obligatoire à ces fins. Sans ces données personnelles, votre transaction pourrait être retardée, voire impossible, et votre commande annulée.

Ingenico FS ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les deux cas suivants :

– Communication de données personnelles à ses sociétés affiliées, ses sous-traitants ou d’autres parties avec lesquelles Ingenico FS entretient une relation contractuelle et qui fournissent des services/une assistance à Ingenico FS dans le cadre i) de l’exécution du contrat qui nous lie à Ingenico FS, ii) de la prévention et de la gestion des fraudes, iii) du respect des obligations légales qui incombent à Ingenico FS en vertu de la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et (iv) de la communication de données anonymes ou agrégées à des tiers. Les tiers qui fournissent des services/une assistance à Ingenico FS en matière de surveillance et de gestion des fraudes peuvent intégrer vos données personnelles aux bases de données spécifiques qu’ils utilisent pour fournir des services pour le compte de plusieurs Marchands en vue de prévenir et de gérer les fraudes.

– Si Ingenico FS est légalement tenu de communiquer certaines informations ou certains documents à la Banque nationale de Belgique, à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), à des autorités similaires belges ou étrangères ou, de manière générale, aux autorités judiciaires ou administratives ou aux autorités chargées de l’application de la loi, la communication des données personnelles à ces entités se limitera au strict nécessaire ou aux exigences des réglementations applicables.

Collecte de données pour Ingenico

En outre, nous vous informons par les présentes de la mise en place d’activités de surveillance et de gestion des fraudes dans le cadre votre commande, ce qui signifie que vos données personnelles seront soumises à un traitement supplémentaire au traitement des paiements sans carte. Ingenico Financial Solutions SA/NV (Ingenico FS) est le responsable de ce traitement supplémentaire destiné à prévenir et combattre la fraude, déterminer un niveau de risque et modéliser la notation.

En cas de fraude vos données personnelles peuvent être enregistrées dans un fichier géré par Ingenico FS de manière à conserver une trace des fraudes, et notamment de fournir des informations pour les critères utilisés pour évaluer les risques et les modèles de notation utilisés. Cet enregistrement de vos données peut également conduire à l’attribution d’un niveau de risque supérieur à l’occasion de toute commande ultérieure auprès d’un Marchand appartenant au même type d’industrie/de secteur et qui utilise les services d’Ingenico FS et, par conséquent, au rejet de la commande.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à Ingenico Financial Solutions SA/NV – Service juridique « protection des données» – Boulevard de la Woluwe 102 – B-1200 Bruxelles (Belgique), ou envoyer un email à l’adresse email, accompagné d’une copie signée de votre pièce d’identité. Vous pouvez masquer les données que vous n’êtes pas tenu de communiquer en vertu de votre législation locale.

Article 22. Preuves

Les registres informatisés de la société SA LA CROIX DE L’AIGLE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 23. Accord complet

Ces CGV et tout document y faisant expressément référence représente l’accord complet entre LA CROIX DE L’AIGLE et vous et prévaut sur toute convention, entente ou arrangement antérieur oral ou écrit.

Article 24. Indivisibilité, droit applicable et tribunaux compétents

Si une disposition quelconque de ces CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera éliminée de ces CGV mais sera tout de même appliquée dans la mesure permise par le droit applicable, sans que ceci n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.

En cas de litige sur l’application des présentes, les parties conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

En cas de plainte ou de litige, le client, ou La Boutique Tintin, peut s’adresser au service de médiation pour le consommateur , ou au Online Dispute Résolution Platform

La Boutique Tintin se réserve néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel, de manière discrétionnaire, aux tribunaux.

Ces CGV et votre achat de Produit à LA CROIX DE L’AIGLE sur La Boutique Tintin doivent être régis et interprétés conformément aux lois belges devant les tribunaux belges.

Toutefois, conformément avec le Règlement EC593/2008 du 17 Juin 2008, ces CG de Vente ne dispensent pas LA CROIX DE L’AIGLE de se conformer à une clause plus avantageuse pour le client selon la loi en vigueur dans son pays de résidence, laquelle s’appliquera.

Nonobstant ci-dessus, dans le cas d’un litige et en accord avec les clauses du Règlement N° 44/2001 du 22 Décembre 2000, vous pouvez déposer une plainte soit auprès du tribunal où vous résidez, soit devant un tribunal belge et LA CROIX DE L’AIGLE peut également déposer une plainte devant un tribunal où vous résidez.

Vous pouvez également prendre contact avec la plate-forme en ligne de règlement des conflits de la Commission européenne